La présente Notice d’information des clients en matière de protection de Données personnelles en vertu du RGPD (ci-après « Notice d’information ») est destinée à tous les clients de la fondation « Stëftung Hëllef Doheem » pour la protection de toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« Données personnelles »)1.
La présente Notice d’information régit le traitement, y compris la collecte, l'utilisation, la conservation, la divulgation et la protection de vos Données personnelles par Hëllef Doheem en rapport avec la conclusion, la gestion et l’exécution de votre contrat avec Hëllef Doheem (ci-après « exécution de votre contrat »).
La fondation « Stëftung Hëllef Doheem », constituée en vertu des lois luxembourgeoises et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro G51, établie et ayant son siège à 48a, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg (« Hëllef Doheem », « nous », « notre » ou « nos ») est l'entité juridique responsable de la collecte et du traitement de vos Données personnelles dans le cadre de l’exécution de votre contrat.
En conséquence, le traitement de vos Données personnelles par Hëllef Doheem est soumis aux lois et règlements du Grand-Duché du Luxembourg.
Vu que la protection de votre vie privée est une préoccupation primaire pour Hëllef Doheem, nous avons désigné un délégué à la protection des données afin d’informer et de conseiller Hëllef Doheem sur la façon de protéger votre vie privée. Veuillez trouver ci-dessous les coordonnées de notre délégué à la protection des données :
Courrier électronique : dpo@shd.lu
Bureau : 48a, avenue Gaston Diderich, L-1420 Luxembourg
Hëllef Doheem applique le principe de minimisation des données ainsi la collecte des données personnelles se limite au stricte nécessaire pour les traitements spécifiques auxquels vos données sont destinées. Les Données personnelles que nous sommes/serions amenés à collecter et traiter incluent, entre autres :
Vous pouvez aussi être amené(e) à nous fournir vos Données personnelles au cas où, entre autres, vous sollicitez du soutien, nous envoyez des informations à des fins de résolution de problèmes ou d'autres analyses (y compris des analyses médicales), participez à une enquête ou à d’autres activités de Hëllef Doheem.
Au-delà des Données personnelles que Hëllef Doheem collecte directement auprès de vous, Hëllef Doheem peut également collecter et traiter des Données personnelles sur vous, que celles-ci soient publiquement accessibles ou non, auprès d’autres sources en ligne ou hors ligne.
Les catégories de Données personnelles recueillies auprès d’autres sources incluent, entre autres :
La collecte et le traitement de vos Données personnelles effectuées par Hëllef Doheem sont licites alors que :
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Néanmoins, le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Dans l’hypothèse où vous n’avez pas encore atteint l’âge de 16 ans, Hëllef Doheem, conformément à la législation applicable en matière de protection de Données personnelles, ne pourra traiter vos Données personnelles sur base de votre consentement que si un de vos titulaires de la responsabilité parentale a également donné son consentement ou a autorisé pareil traitement et Hëllef Doheem s’efforcera raisonnablement de vérifier qu’un de vos titulaires de la responsabilité parentale a également donné son consentement ou autorisé le traitement de vos Données personnelles, tel qu’énoncé dans la présente Notice d’information.
Le refus de fournir les Données personnelles demandées par Hëllef Doheem risque d’entraver notamment la bonne exécution de votre contrat, la fourniture de soins appropriés et le partage des Données personnelles par Hëllef Doheem avec vos membres de la famille et s’il y a lieu l’Aidant et les personnes de confiance, chaque fois renseignés par vous à Hëllef Doheem.
Hëllef Doheem traite vos Données personnelles à des fins diverses, en particulier :
Nous prenons des mesures afin de garantir que les Données personnelles que nous recueillons sont exactes et tenues à jour. Veuillez cependant noter que vous êtes responsable de tenir vos Données personnelles à jour et de nous informer de tout changement y afférent.
Pour exercer vos droits en matière de protection de Données personnelles décrits au présent point 5., vous pouvez contacter Hëllef Doheem en envoyant un courrier électronique à info@shd.lu ou en contactant notre délégué à la protection des données (dpo@shd.lu). Veuillez indiquer clairement dans votre demande quelles Données personnelles vous souhaitez accéder, rectifier ou effacer, ou quel traitement de Données personnelles vous souhaitez limiter (voir point 5.2 ci-après).
Veuillez noter que vos droits en matière de protection de Données personnelles ne sont pas absolus et il se peut que, conformément aux lois applicables en matière de protection de Données personnelles, vos demandes quant à l’exercice de vos droits soient refusées. Dans pareil cas de figure, Hëllef Doheem vous fournira toutefois les raisons du rejet de votre demande.
Hëllef Doheem traite votre demande dès que cela est raisonnablement possible et vous informera sur l’(es) action(s) prise(s) dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre (vos) demande(s). Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de votre (vos) demande(s). Dans pareille hypothèse, Hëllef Doheem vous informera de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Dans l'éventualité où Hëllef Doheem a décidé de ne pas donner suite à votre demande ou n'a pas traité votre demande dans les délais susmentionnés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle compétente (voir point 9. ci-dessous).
5.2.1. Vous avez, dans les limites des lois applicables en matière de protection de Données personnelles, la possibilité d'exercer votre droit d'accès à vos Données personnelles traitées par Hëllef Doheem et de demander la rectification ou l'effacement de vos Données personnelles ou de demander la limitation de leur traitement.
5.2.2. Vous avez, dans les limites des lois applicables en matière de protection de Données personnelles, le droit (i) de recevoir vos Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et (ii) de transmettre vos Données personnelles à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, Hëllef Doheem transmettra vos Données personnelles directement à un autre responsable du traitement de votre choix si vous en faites la demande.
Vous avez, dans les limites des lois applicables en matière de protection de Données personnelles, le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos Données personnelles que Hëllef Doheem traite aux fins de ses intérêts légitimes, à moins
qu’ils existent des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ; ou
que le traitement est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque des Données personnelles sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données personnelles, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Par principe, nous ne vendons, louons, partageons, divulguons pas (ci-après « divulguer ») vos Données personnelles à des parties tierces à des fins commerciales.
Ceci dit Hëllef Doheem a le droit de divulguer vos Données personnelles à des tiers personnes privées ou publiques, entre autres (i) si c’est nécessaire à l'exécution du contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles ; (ii) si la loi ou l’intérêt public l’exige ; (iii) si vous avez donné votre consentement préalable explicite (p. ex. : lorsque vous exercez votre droit à la portabilité des données) ; ou (iv) si c’est autorisé par une autre base légale (notamment si le traitement est nécessaire pour la poursuite de nos intérêts légitimes ou si le traitement est nécessaire aux fins de diagnostics médicaux ou soins de santé).
Les catégories de destinataires de Données personnelles de Hëllef Doheem sont actuellement notamment :
Vos Données personnelles sont en principe traitées exclusivement au sein de l'Union européenne, sans préjudice du droit de Hëllef Doheem de transférer, conserver ou autrement traiter vos Données personnelles vers/dans un quelconque pays tiers ceci dans le respect des lois applicables.
Il nous est donc loisible de traiter vos Données personnelles au sein de l'Union européenne ou dans un pays tiers de notre choix (i) sous réserve qu’un niveau adéquat de protection soit assuré ou (ii) que des garanties appropriées soient mises en place ou (iii) par application de toute autre dérogation telle que prévue par les lois applicables en matière de protection de Données personnelles (p.ex. en vertu de l’article 49 du RGPD).
Sans préjudice de notre droit d’effectuer un traitement ultérieur de vos Données personnelles à des fins qui ne sont pas incompatibles avec la finalité initiale, et sous réserve de nos obligations légales et réglementaires, nous conservons vos Données personnelles sous une forme permettant l’identification pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités décrites dans la présente Notice d’information (c’est-à-dire notamment pendant la durée de l’exécution de votre contrat).
Si la conservation de vos Données personnelles n'est plus nécessaire, y compris pour nos obligations de documentation conformément aux délais de prescription applicables (sous réserve de leur interruption ou en cas de litige), nous procéderons à l'effacement de vos Données personnelles de manière sécurisée.
La présente Notice d’information est mise à votre disposition sur le site internet de Hëllef Doheem (www.shd.lu) et y restera disponible.
Hëllef Doheem se réserve le droit de réviser, changer, modifier, mettre à jour, compléter, ajouter ou supprimer des parties de la Notice d’information, à tout moment et à son entière discrétion. La version modifiée de la Notice d’information sera disponible sur le site internet de Hëllef Doheem (www.shd.lu) et vous serez informé de sa parution.
Si vous avez des questions au sujet de la présente Notice d’information ou besoin d’informations supplémentaires, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : dpo@shd.lu
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (l’autorité de contrôle luxembourgeoise) ayant son siège à 1, avenue du Rock’n’Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette (Luxembourg) pour le cas où vous estimez que le traitement de vos Données personnelles par Hëllef Doheem se fait notamment en violation avec les dispositions du RGPD.