Teilnahmebedingungen

Règlement du Jeu concours

Règlement du Jeu concours

ARTICLE 1 : Société organisatrice

Ce jeu concours, ci-après le « Jeu concours », est organisé par la Fondation Stëftung Hëllef Doheem ayant son siège social établi au 48a, Avenue Gaston Diderich à L-1420 Luxembourg, enregistrée au registre du commerce luxembourgeois sous numéro G 51, ci-après le « SHD ».

ARTICLE 2 : Définition

Le terme « Règlement » désigne le présent règlement du Jeu concours, consultable sur le site Internet de SHD : https://shd.lu

 Le terme « Participant » désigne toute personne physique en rapport direct avec SHD ou par l’intermédiaire du site web, des réseaux sociaux ou des publications papiers.

ARTICLE 3 : Description

Ce Jeu Concours est organisé pour augmenter la notoriété de SHD auprès du grand public.

Ce Jeu Concours est sans obligation d’achat ou contrepartie de quelque nature qu’elle soit. Il est ouvert à toutes personnes majeures suivant SHD soit par l’intermédiaire du site web, des réseaux sociaux ou des publications papiers.

ARTICLE 4 : Règlement Général sur la Protection des Données

La base légale du traitement est l’intérêt légitime du responsable de traitement afin de promouvoir SHD par le biais de ce Jeu concours.

Pour faire parvenir les lots de ce Jeu concours, SHD collecte les informations suivantes :

Identité : Nom, Prénom, Adresse, Mail 

Les données à caractère personnel collectées dans le formulaire de participation à ce Jeu concours sont à destination des employés de SHD en charge de gérer ce Jeu concours.

Les données à caractère personnel collectées, relatives à la participation à ce Jeu concours, sont conservées pour une durée fixée à la date de fin du Jeu concours plus une semaine calendaire et sont automatiquement détruites après cette date.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les participants à ce Jeu concours peuvent accéder aux données les concernant où en demander l’effacement. Ils disposent également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de leurs données. Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission nationale pour la protection des données : https://cnpd.public.lu/fr/particuliers/vos-droits.html

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans le cadre de ce Jeu concours, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) par voie électronique : dpo@shd.lu

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles réalisé par SHD, dans le cadre de ce Jeu concours, n’est pas conforme aux dispositions RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données par :

Voie postale : Commission nationale pour la protection des données

1, avenue du Rock’n’Roll

L-4361 Esch-sur-Alzette

Voie électronique : https://cnpd.public.lu/fr/particuliers/faire-valoir/formulaire-plainte.html

ARTICLE 5 : Modalités et mécanismes de participation à ce Jeu concours

5.1. Modalité d’accès à ce Jeu concours

Pour concourir, le Participant doit :

Remplir le formulaire de participation avec des informations correctes.

Effectuer les actions demandées pour activer sa participation au Jeu concours.

Une seule inscription ce Jeu concours par Participant est autorisée (coordonnées identiques). Une annulation automatique de participation à ce Jeu concours entrera en vigueur pour :

  •         Fourniture d’information(s) incorrecte(s) et/ou incomplète(s) ;
  •         Tentative de contournement du présent.

La participation à ce JJeu concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent dans son intégralité ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur au Luxembourg.

5.2. Mécanisme de participation

5.2.1. Objectifs et durée

L’objectif de ce Jeu concours est d’offrir aux Participants des lots afin de les remercier d’avoir participer à ce Jeu concours.

Pour chaque Jeu concours, publié par SHD, il est défini une date de début et une date de fin de jeu.

5.2.2. Mécanismes de participation

Pour participer, le Participant devra remplir le formulaire de participation et réaliser les actions demandées.

Une fois ce Jeu concours concours terminé, SHD sera en droit de vérifier si le gagnant a bien réalisé les actions demandées. Dans le cas contraire, sa participation sera automatiquement déclarée comme nulle.

Les gagnants à ce Jeu concours sont désignés par un tirage au sort effectué au sein des locaux de SHD.

Toutes défaillances et/ou erreurs dues notamment à une mauvaise transmission par le fournisseur d’accès, à un défaut technique des équipements du participant et/ou une erreur de saisie ne pourront faire l’objet d’aucunes réclamations auprès de SHD.

5.2.3. Annonce des résultats

Les résultats sont annoncés par SHD au plus-tard une semaine après la date de fin de ce Jeu concours évoquée au point 5.2.1.

Les gagnants sont informés personnellement par SHD via les différents canaux de communications mis à la disposition de SHD au moment de cette action.  

A défaut d’acceptation, le lot restera la propriété de SHD et pourra faire l’objet d’une nouvelle attribution lors du prochain Jeu concours.

ARTICLE 6 : Dotation et remise de lot

Les lots sont fournis tel quels, sans aucune autre prestation de services et/ou accessoire supplémentaire, ni garantie ou engagement au nom de SHD et/ou des fournisseurs desdits lots.

Le lot sera envoyé au gagnant par voie postale à l’adresse fournie par le participant. SHD ne pourra être tenue pour responsable d’un mauvais acheminement du courrier par les services postaux concernés. 

Ces lots ne sont pas transférables et/ou commercialisables. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation. SHD ne donnera suite à aucune réclamation, demande de remboursement ou de compensation.

ARTICLE 7 : Réserves

SHD se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier tout ou partie des modalités de mise en œuvre, à tout instant, ce Jeu concours, si les circonstances l’exigent, et notamment en cas de force majeure, sans avoir à justifier de cette décision et sans que la responsabilité de SHD puisse être engagée de fait.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs lots, pour des raisons ne pouvant être imputées à SHD, SHD se réserve le droit de remplacer ces derniers par d’autres lots de valeur équivalente et, le cas échéant, de modifier le présent en conséquence.

SHD se réserve le droit d’apporter des modifications au présent durant le déroulement de ce jeu concours. Toute modification publiée et mise à disposition des participants via le site Internet de SHD est considéré comme une annexe du présent.

SHD s’autorise à exclure, à titre provisoire ou définitif, tout participant qui, de par son comportement, compromettrait le bon déroulement du jeu concours.

Toute modification du présent fera l’objet d’une publication sur le support permettant l’accès à ce jeu concours et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout participant sera alors présumé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation à ce jeu concours.

ARTICLE 8 : Consultation et acceptation du présent

La participation à ce jeu concours suppose que la participant ait compris et accepté, sans aucune réserve, l’entièreté du présent.

Ce règlement est mis à disposition dans son intégralité, durant la période où ce jeu concours est actif, sur le site Internet de SHD.

ARTICLE 9 : Remboursement de frais

Aucune demande de remboursement de frais, de quelque nature qu’elle soit, pour la participation à ce jeu concours, ne pourra être introduite auprès de SHD.

ARTICLE 10 : Responsabilités

Il est notoirement connu que le réseau Internet n’est pas un réseau sécurisé. SHD ne pourra être tenue pour responsable d’un dommage, d’un dysfonctionnement de l’équipement informatique, de quelque nature que ce soit, ayant servi au participant à se connecter et participer à ce jeu concours, ainsi que des conséquences éventuelles pouvant en découler, que ce soit au niveau de leur activité personnelle et/ou professionnelle.

SHD se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet. SHD ne pourra être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient accéder au site Internet de SHD ou participer à ce jeu concours du fait d’un problème technique lié au réseau Internet.

SHD mettra en œuvre tous les moyens possibles afin de permettre aux participants d’accéder à ce jeu concours sans toutefois être tenue à une obligation de moyens. SHD pourra, à tout moment, pour des raisons techniques et/ou de services interrompre l’accès à ce jeu concours sans pour autant engager sa responsabilité sur ces interruptions et leurs conséquences.

SHD ne pourra être tenue comme responsable d’un quelconque dommage pouvant intervenir pendant l’utilisation du lot.

ARTICLE 11 : Juridictions compétentes

Ce jeu concours et le présent règlement sont exclusivement régis par le droit luxembourgeois.

Tout litige, ne pouvant être réglé à l’amiable, engendré à l’occasion de ce jeu concours, sera soumis aux juridictions compétentes luxembourgeoises.

En cas de litige et/ou de réclamation, de la part d’un participant, quant à l’interprétation et/ou application du présent, sera tranché de droit par SHD.

Toute réclamation, concernant ce jeu concours, doit être adressée dans un délai maximal de 30 jours calendaires après la date de fin de ce jeu concours évoquée au point 5.2.1. Aucune contestation ne sera prise en considération après ces délais. Toute demande concernant l’interprétation ou l’application du présent devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de SHD.